Supreme Court Save US Please!

Oui, les deux, je demande que la cour suprême américaine NOUS (US) sauve et sauve l’Amérique (US) de ce qui vient d’être confirmé aujourd’hui au Sénat après l’adoption de loi “sur le traitement des prisonniers de la guerre contre le terrorisme” mercredi dernier par le Congrès par 253 voix pour vs 168 contre, avec 12 abstentions.

La loi qui traite du traitement des suspects du terrorisme par les services secrets, mais surtout interdise à ces mêmes suspects tout recours en justice en cas de traitement inhumain ou de torture… Ah, au fait, la loi interdit (aussi) aux agents chargés des interrogatoires de recourir à la torture! Mais qui peut garantir quoi au cas où il y a dépassement?

Pas la peine d’aller aussi loin, de toute façon: « Si des témoignages ont été recueillis sous la contrainte, ils ne seront recevables que s'ils sont jugés à la fois fiables et utiles au dossier » !!!!!

C’est pour cela qu’on devrait peut-être demander à la cour suprême américaine de sauver ce grand pays de ces décisions qui le rendent si petit. Et de nous sauver contre les conséquences de cette augmentation de haine qui ne va que grandir vis-à-vis de ce grand pays.

Oui, je continue à penser que c’est un grand pays. Bien entendu pas seulement en nombre de km², mais par tout ce qu’il a pu représenté pendant longtemps, ne serait ce que dans notre imaginaire.

Voici selon Le Monde et l’AFP les principaux points de ce texte :

Les principaux points du projet de loi sur le traitement des prisonniers de la "guerre contre le terrorisme":

- Création de "commissions militaires", sur le modèle des tribunaux d'exception qu'avait condamnés la Cour suprême en juin faute de consultation avec le Congrès.

- Ces tribunaux seront présidés par un juge militaire, les suspects pourront être défendus par un avocat.

- Lorsque l'accusation présentera des éléments à charge confidentiels, elle n'aura pas à dévoiler ses sources ou les méthodes ayant permis de les obtenir.

- Le juge sera habilité à décider si ces éléments sont couverts par le secret, et s'ils contiennent des allégations suffisamment fiables pour être recevables. Les allégations elles-mêmes seront communiquées au suspect et à ses avocats.

- Si des témoignages ont été recueillis sous la contrainte, ils ne seront recevables que s'ils sont jugés à la fois fiables et utiles au dossier.

- Seront exclus les témoignages recueillis sous la pression de traitements "cruels, inhumains ou dégradants" après l'entrée en vigueur au 30 décembre 2005 d'une loi qui les interdit explicitement. Les adversaires du texte en concluent que des témoignages recueillis sous la torture avant la fin 2005 pourront être recevables.

- En revanche, les détenus perdent toute possibilité de protester en justice contre les conditions de leur détention - y compris de protester contre la durée excessive de leur détention sans jugement. Les adversaire du texte y voient une entorse majeur au principe de l'habeas corpus, inscrit dans le droit anglo-saxon depuis le Moyen Age, et estiment que cette mesure ouvre à la voie à de nouveaux recours devant la Cour suprême.

- Sont visés par le texte les "ennemis combattants illégaux ennemis". Des avocats des détenus de Guantanamo se sont toutefois inquiétés d'une définition trop large : "Des suspects terroristes peuvent être jugés pour avoir violé le droit de la guerre, commis un acte hostile contre les Etats-Unis ou soutenu volontairement et matériellement des terroristes engagés dans une action hostile contre les Etats-Unis."

Nous soutenons les Etats-Unis contre tout acte terroriste. Mais ses politiques trouveront-ils moyen pour faire la même chose, au lieu de sombrer dans des lois semblables à ce qu’ils ont longtemps condamné chez des pays dits ‘sous-développés’ …